CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.collectionsr.fr, exploité par :
COLLECTION SR
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 3 000 €
Siège social : 57 route nationale, 54700 Vittonville, France
Immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 931 194 856
Numéro de TVA intracommunautaire : FR5402931194856
E-mail : collectionsr@outlook.fr
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux en acier inoxydable proposés par Collection SR.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les bijoux sont conçus en acier inoxydable 316L, reconnu pour sa résistance à l’eau et à l’oxydation.
⚠️ Produits personnalisés
Les bijoux personnalisés sont réalisés selon les indications fournies par le client. Ils ne peuvent faire l’objet d’un retour ni d’un remboursement (article L221-28 du Code de la consommation).
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Collection SR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Collection SR se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées via la plateforme Shopify.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement (hors périodes exceptionnelles).
Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur choisi et de la destination (France ou international).
Collection SR ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation hors produits personnalisés.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Collection SR par e-mail à collectionsr@outlook.fr afin d’obtenir les instructions de retour.
ARTICLE 9 – RETOURS & REMBOURSEMENTS
Les produits retournés doivent être :
- non portés
- dans leur emballage d’origine
- en parfait état
📦 Les frais de retour sont à la charge du client.
Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial, dans un délai de quelques jours ouvrés.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Collection SR ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Collection SR et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
ARTICLE 14 – CONTACT
Pour toute question relative aux CGV ou à une commande :
📧 collectionsr@outlook.fr